Appels de prospection IA
Ce que disent vraiment les règles du CRTC

En bref : Les appels de prospection IA promettent de composer à votre place, des centaines de fois par jour. Au Canada, un appel de vente fait avec une voix synthétisée relève déjà des règles du CRTC sur les appels automatisés, qui exigent le consentement exprès préalable de la personne, même en B2B. Voici ce qui est clair, ce qui ne l’est pas encore, et l’approche prudente : L’IA prépare, une personne appelle.

Vous avez sûrement reçu l’offre : une IA qui fait vos appels à froid, sans pause, pour une fraction du prix d’une équipe. Sur papier, ça se tient. Mais la prospection téléphonique a des règles au Canada, et certaines visent exactement ce genre de technologie. Ce billet les explique en mots simples, pour les PME B2B du Québec et d’ailleurs au Canada. Il porte sur le B2B : Les appels aux particuliers ont des règles de plus.

Information générale, pas un avis juridique. Voir l’avis complet à la fin.

Dans cet article

• « On n’appelle que des entreprises » : ce que couvre l’exemption B2B
• Pourquoi les appels de prospection IA relèvent des règles sur les CMA
• Les règles de tout appel B2B, humain ou non
• Ce qui reste à trancher, et la prudence d’ici là
• 5 questions à poser à un fournisseur d’appels IA
• Les cellulaires trouvés dans un répertoire
• Comment on travaille chez Direct B2B
• FAQ

« On n’appelle que des entreprises » : ce que couvre l’exemption B2B

C’est la phrase qu’on entend le plus quand on parle d’appels de prospection IA. Elle n’est vraie qu’en partie. Les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC ont plusieurs parties. La plus connue est la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), et l’exemption y est claire : « Les Règles sur la LNNTE ne s’appliquent pas aux télécommunications à des fins de télémarketing faites à une entreprise. »

Mais il y a aussi les Règles de télémarketing et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques (CMA), le nom officiel des appareils d’appels automatisés. Les Règles sur les CMA s’appliquent « que la télécommunication à des fins de télémarketing soit visée ou non par les Règles sur la LNNTE ». Les alertes du CRTC aux entreprises le confirment : Les appels à des numéros d’entreprise restent régis par ces deux parties.

À retenir. L’exemption B2B couvre la LNNTE. Seulement la LNNTE.

Pourquoi les appels de prospection IA relèvent des règles sur les CMA

Les règles définissent un CMA comme « un appareil de composition automatique capable de mémoriser ou de produire les numéros de télécommunication à composer et qui peut être utilisé seul ou avec un autre appareil pour transmettre un message enregistré ou synthétisé au numéro de télécommunication composé ».

Le mot clé : synthétisé. Un agent vocal IA produit une voix synthétisée. Or, un appel de vente par CMA exige que la personne ait consenti expressément à recevoir ce genre d’appel du télévendeur ou de son client. Un vrai appel à froid n’a pas ce consentement, par définition.

Soyons précis : Aucune règle canadienne ne nomme les « agents IA ». Savoir si une IA conversationnelle, qui écoute et répond, est un CMA, c’est la question posée par le CRTC dans l’avis de consultation 2026-132 du 11 juin 2026. La définition englobe-t-elle les technologies qui utilisent « des voix synthétiques, des enregistrements, l’intelligence artificielle » ? Et faut-il annoncer que ce n’est pas une personne en chair et en os qui parle ?

Les interventions ont fermé le 27 juillet 2026, les répliques le 11 août. Le CRTC a reçu 19 interventions, selon une lettre de son personnel. En date du 26 octobre 2026, aucune décision n’a été publiée dans ce dossier. Le statut des appels de prospection IA reste donc ouvert.

Aux États-Unis, la FCC a confirmé en février 2024 que les voix générées par l’IA sont des voix « artificielles » au sens de la loi sur les appels automatisés (TCPA), donc soumises au consentement exprès préalable.

Les règles de tout appel B2B, humain ou non

Avec ou sans appels de prospection IA, les Règles de télémarketing s’appliquent aux appels B2B. L’essentiel :

Les pénalités peuvent atteindre 15 000 $ par violation pour une entreprise (1 500 $ pour une personne physique), selon l’article 72.01 de la Loi sur les télécommunications. Le CRTC a rappelé ces plafonds dans sa décision 2026-261 du 7 octobre 2026.

Sous-traiter ne protège pas : Le client d’un télévendeur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour que les règles soient respectées. La défense de diligence raisonnable repose sur des politiques écrites, une formation continue, des listes à jour et un contrat qui oblige le télévendeur à se conformer.

Pour les suivis par courriel ou texto, c’est la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : consentement, identification et désabonnement traité dans les 10 jours ouvrables. Elle vise aussi les courriels B2B. Les appels en direct relèvent des règles du CRTC, pas de la LCAP (FAQ du CRTC).

Ce qui reste à trancher, et la prudence d’ici là

Tant que le CRTC n’a pas répondu aux questions de l’avis 2026-132, rien n’est tranché, dans un sens ou dans l’autre. D’ici là, l’approche prudente est simple : Traitez les agents vocaux IA comme si les Règles sur les CMA s’appliquaient. Obtenez le consentement exprès, ou ne faites pas d’appels de prospection IA.

À retenir. L’IA prépare, une personne appelle.

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5 questions à poser à un fournisseur d’appels IA

Avant de signer pour des appels de prospection IA, demandez ces réponses par écrit :

1. La voix. L’outil parle-t-il aux prospects avec une voix synthétisée ou générée par l’IA ? Si oui, comment respectez-vous les Règles sur les CMA ?
2. Le consentement. Comment l’obtenez-vous, l’enregistrez-vous et le prouvez-vous, numéro par numéro ?
3. La responsabilité. Qui répond d’une infraction : vous, nous, ou les deux ? Signerez-vous une clause de conformité aux règles du CRTC, avec politiques écrites et formation à l’appui ?
4. Les règles de base. Comment l’appel identifie-t-il l’appelant et les deux entreprises ? Annonce-t-il que ce n’est pas une vraie personne ? Comment gérez-vous les heures, les exclusions et l’inscription à la LNNTE ?
5. La suite. Qu’arrive-t-il au contrat si le CRTC élargit la définition ? Où sont stockés les enregistrements et les données, et à qui appartiennent-ils ?

Les cellulaires trouvés dans un répertoire

Un cas fréquent en B2B. Information générale, à valider avec votre conseiller juridique :

• Confirmez la ligne d’affaires. C’est ce qui permet l’exemption. Le numéro figure sur le site de l’entreprise, dans une signature de courriel ou dans un répertoire avec le titre et l’employeur.
• Dans le doute, c’est personnel. Confirmez l’usage d’affaires, vérifiez le numéro contre la LNNTE, ou passez au suivant.
• Les listes d’exclusion. La vôtre et celle du client, avant chaque campagne.
• Des sources légitimes. Des répertoires dont la licence permet le télémarketing, et le bon rôle pour votre offre.
• Pas de textos sans consentement. Un texto est un message électronique commercial au sens de la LCAP.
• Numéros américains. La TCPA vise les voix artificielles. Vérifiez aussi les règles de l’État.
• Notez la source. Où et quand le numéro a été obtenu, et toute demande d’exclusion, dans le CRM.

Comment on travaille chez Direct B2B

Nous travaillons uniquement en B2B, donc nos appels profitent de l’exemption entreprise de la LNNTE. Nous respectons toutes les autres règles des appels B2B : heures d’appel, identification de l’appelant, de Direct B2B et du client, liste interne d’exclusion. Pas d’appels de prospection IA ni de voix synthétisée, pas de CMA. Une vraie personne, au Canada, fait chaque appel.

Nous n’envoyons aucun courriel avant d’avoir parlé à la réception ou au décideur. L’IA sert à la recherche et à la préparation, jamais à composer ni à parler : C’est ça, propulsé par l’IA + accompli par l’humain. Les argumentaires, les listes et les données vous appartiennent, et nous facturons à l’heure, sans promettre de nombre de rendez-vous (nos prix 2026). Notre équipe bilingue fait de la prospection téléphonique B2B depuis 2005.

FAQ

Les appels de prospection IA sont-ils légaux au Canada ?
Aucune règle ne nomme les agents IA, mais un appel de vente par CMA, qui transmet un message « enregistré ou synthétisé », exige le consentement exprès préalable, même en B2B. Le statut de l’IA conversationnelle est à l’étude (2026-132) et n’est pas tranché en date du 26 octobre 2026.

L’exemption B2B couvre-t-elle les appels automatisés ?
Non. Elle couvre seulement la LNNTE. Les Règles sur les CMA et les Règles de télémarketing s’appliquent quand même.

Qu’est-ce qu’un CMA ?
Un composeur-messager automatique (ADAD en anglais) : un appareil qui compose automatiquement et transmet un message enregistré ou synthétisé. C’est l’appareil derrière ce qu’on appelle un appel automatisé, ou « robocall ».

Pour aller plus loin

• IA et prospection B2B : guide essentiel
• Tarification à l’heure ou au rendez-vous
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Direct B2B Télémarketing. Depuis 2005, Direct B2B agit comme directeur virtuel du développement des affaires pour des PME canadiennes : prospection téléphonique par une équipe d’ici, un argumentaire que vous possédez, un suivi transparent. Propulsé par l’IA + accompli par l’humain.

Avis. Cet article fournit de l’information générale sur les règles canadiennes de télémarketing et anti-pourriel en date du 26 octobre 2026. Il ne constitue pas un avis juridique. Les règles et leur interprétation peuvent changer, et l’examen par le CRTC des Règles sur les télécommunications non sollicitées (consultation 2026-132) est en cours. Consultez un avocat qualifié au sujet de votre situation.